Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Identification du vendeur
MADAME MADAME, SAS au capital de 1 000,00 €
2353 Route d’Artiguedieu, 32260 Seissan, France
SIREN : 989 016 241 — TVA : FR28 989 016 241
Contact : bonjour@rawette.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site rawette.fr à tout acheteur consommateur (particulier).
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des articles neufs ou ,exceptionnellement, de seconde main (si spécifié), issus de déstockages, liquidations ou lots de faillite, revendus en l’état. Les photos sont contractuelles. MADAME MADAME ne peut être tenue responsable des défauts mineurs inhérents à ce type de sourcing, dûment signalés dans la description.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). MADAME MADAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles erreurs typographiques ou techniques ne sauraient engager la responsabilité de MADAME MADAME.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. MADAME MADAME se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou d’erreur manifeste de prix.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (carte bancaire, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées via Mollie.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France vers la France métropolitaine et certains pays européens. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. MADAME MADAME ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé par le transporteur, le client doit signaler le problème à MADAME MADAME dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue. MADAME MADAME fera le nécessaire auprès du transporteur, mais ne peut garantir l’issue de ce recours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à bonjour@rawette.fr avant l’expiration du délai.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou dont la valeur a été diminuée du fait d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, MADAME MADAME se réserve le droit d’appliquer une décote sur le montant remboursé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (sous-vêtements, produits cosmétiques ouverts, etc.).
Article 9 — Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de celle-ci. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible sur ce site. Pour toute demande relative à vos données, contacter bonjour@rawette.fr.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige de consommation non résolu, le client peut recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Responsabilité
MADAME MADAME ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de MADAME MADAME est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 — Force majeure
MADAME MADAME ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).